La création d’une société holding est une décision stratégique pour les entreprises et leurs actionnaires. Ce type de structure offre en effet plusieurs avantages, tant sur le plan fiscal que juridique, qui seront abordés tout au long de cet article. Mais commençons par définir ce qu’est une holding.
Qu’est-ce qu’une société holding ?
Une société holding, également appelée société financière, est une société ayant pour principal objet la détention de participations dans d’autres sociétés. Cette détention peut être majoritaire ou non, selon les choix des actionnaires et les objectifs poursuivis. Cette structure permet donc à ses actionnaires et associés de gérer un portefeuille de participations dans différentes entités.
Types de holding
Les holdings peuvent être classées en deux catégories principales : les holdings pures et les holdings mixtes. Les holdings pures sont uniquement dédiées à la gestion de leurs participations et ne mènent pas d’activité opérationnelle. Les holdings mixtes, en revanche, exercent des activités de conseil, de gestion, de services aux filiales ou encore d’investissement, en plus de détenir des titres de particiaption.
Comment créer une société holding ?
Créer une holding implique le respect de certaines démarches administratives et juridiques, mais aussi fiscales. Selon le statut choisi pour la structure (SARL, SA, SAS…), les formalités de création et le fonctionnement de la société varieront légèrement.
Choix du statut juridique
Le choix du statut juridique dépend des besoins en financement de la holding, ainsi que de l’organisation souhaitée par ses associés ou actionnaires. Les principaux statuts pouvant être choisis sont :
- La Société Anonyme (SA) : réservée aux grands projets nécessitant un financement important, elle dispose d’un minimum de 2 actionnaires et d’un capital social minimal de 37 000 €.
- La Société par Actions Simplifiée (SAS) : adaptée aux petites et moyennes structures, elle dispose d’un minimum de 1 actionnaire et n’a pas de capital social minimum requis.
- La Société à Responsabilité Limitée (SARL) : concernant majoritairement les PME, elles disposent d’un minium de 1 à 100 associés et d’un capital social minimal de 1€.
Le responsable légal devra ensuite rédiger les statuts de la société holding, y compris les informations relatives à sa raison sociale, son objet social, son siège social, et d’autres éléments obligatoires, comme le montant du capital social, la durée de vie de la société et la commune du greffe compétent.
Formalités administratives et fiscales
Après avoir réalisé les étapes préalables, il convient de faire les démarches auprès du greffe du Tribunal de commerce compétent pour immatriculer la holding. Les documents à fournir sont les suivants :
- Récépissé de dépôt des fonds et le certificat légal correspondant
- Certificat de publication dans un Journal d’Annonces Légales (JAL)
- Statuts signés, paraphés et enregistrés auprès des services fiscaux
- Dossier complet incluant des informations sur les actionnaires ou les associés et les dirigeants
- Tout autre document requis selon les statuts choisis (par exemple, lettre d’agrément préfectoral pour une SA).
L’immatriculation donnera lieu à la délivrance d’un Kbis, qui est la carte d’identité de l’entreprise et valant justificatif de son existence légale.
Quels sont les avantages d’une société holding ?
Les avantages d’une holding sont nombreux et peuvent varier selon la structure choisie. Nous aborderons ici ceux qui se rencontrent le plus fréquemment.
Optimisation fiscale
Une holding permet souvent de bénéficier d’une meilleure optimisation fiscale, notamment grâce au régime des sociétés mères-filiales. Ce régime permet à la holding de ne payer l’impôt que sur une partie des dividendes perçus de ses filiales, soit généralement 5% du montant brut. Cet avantage peut également s’étendre aux plus-values dégagées lors de la cession.
Transfert et mutualisation des compétences
La création d’une holding peut permettre à plusieurs entreprises de bénéficier d’un même groupe de compétences et de savoir-faire, en mutualisant les efforts et les coûts de formation ou de recrutement. Ceci renforce la capacité des filiales à innover et améliore leur position sur le marché.
Meilleure gestion du risque
En regroupant plusieurs participations différentes au sein d’une holding, les actionnaires peuvent mieux gérer leur patrimoine entreprise. Les risques sont ainsi répartis sur un plus grand nombre d’entités, ce qui minimise l’impact financier d’un éventuel problème dans une filiale spécifique.
Favoriser la transmission d’entreprise
La holding facilite également la transmission d’entreprise en permettant aux dirigeants de contrôler leur succession grâce à la vente progressive de titres ou au cumul de fonctions entre holding et filiales. De plus, certaines dispositions fiscales rendent cette transmission plus avantageuse que si elle s’effectuait directement.
Ainsi, créer et gérer une société holding peut offrir plusieurs avantages aux entrepreneurs et actionnaires. Il est donc important de bien se renseigner et de consulter des experts dans le domaine pour prendre une décision éclairée et adaptée à ses besoins et objectifs.
